HTML Document Décision X/2 : Plan stratégique 2011-2020 et objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique

Date de publication 26/02/2014
Contributeur mlsusini

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision IX/9, dans laquelle elle a prié le Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention de formuler, à sa troisième réunion, pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa dixième réunion, un plan stratégique révisé et actualisé comportant un objectif révisé relatif à la diversité biologique,

Accueillant avec satisfaction les communications des Parties et des observateurs fournissant leurs points de vue sur l’actualisation et la révision du Plan stratégique et les diverses consultations organisées par les Parties, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Compte à rebours 2010 de l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) et d’autres partenaires, y compris les consultations régionales, l’Atelier informel d’experts sur l’actualisation du Plan stratégique de la Convention pour la période après 2010 qui s’est tenu à Londres du 18 au 20 janvier 2010, et la sixième Conférence de Trondheim des Nations Unies/Norvège sur la diversité biologique qui s’est tenue à Trondheim, Norvège, du 1er au 5 février 2010,

Exprimant sa gratitude aux Gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique du Brésil, de l’Égypte, de l’Éthiopie, de la Grèce, de l’Irlande, du Japon, du Kenya, de la Norvège, du Panama, du Pérou, du Royaume-Uni et de la Suède, pour avoir été les hôtes de ces consultations, ainsi que pour leurs contributions financières,

Accueillant également avec satisfaction la participation de différents organes des Nations Unies, réunis par le Groupe de la gestion environnementale, et de la communauté scientifique réunie par le biais de DIVERSITAS, du Groupe interuniversitaire des académies nationales des sciences et d’autres réseaux,

Reconnaissant que le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique constitue un cadre souple utile, qui présente un intérêt pour toutes les conventions relatives à la diversité biologique,


Notant avec préoccupation les conclusions de la troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, qui confirme que l’objectif de 2010 relatif à la diversité biologique n’a pas été

atteint dans son intégralité et notant également que cette édition évalue les obstacles qui ont empêché la réalisation de cet objectif, analyse les futurs scénarios pour la diversité biologique et examine les mesures qui pourraient être prises pour réduire l’appauvrissement de la diversité biologique dans l’avenir,

Accueillant en outre avec satisfaction les rapports de l’étude sur l’Économie des écosystèmes et la biodiversité,

1.         Adopte le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et ses objectifs d’Aichi, tel qu’il figure à l’annexe de la présente décision;

2.         Prend note du justificatifs technique provisoire, des indicateurs éventuels et des étapes suggérées pour les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique figurant dans la note du Secrétaire exécutif intitulée : Plan stratégique révisé et actualisé : étapes et indicateurs techniques et suggérés (UNEP/CBD/COP/10/9) ;

3.         Exhorte les Parties et les autres Gouvernements à appliquer, avec l’appui des organisations intergouvernementales et d’autres organisations, selon qu’il convient, le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et notamment, à :

Permettre une participation à tous les niveaux, afin de favoriser une contribution entière et effective des femmes, des communautés autochtones et locales, des organisations de la société civile, du secteur privé et des parties prenantes de tous les autres secteurs à la mise en œuvre exhaustive des objectifs de la Convention et du Plan stratégique;

Elaborer des objectifs nationaux et régionaux, en utilisant le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi comme un cadre souple, conformément aux priorités et aux capacités nationales et en tenant compte des objectifs mondiaux et de l’état et des tendances de la diversité biologique dans chaque pays, ainsi que des ressources fournies par le biais de la Stratégie de mobilisation des ressources et faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties, à sa onzième réunion;

c)         Examiner et, selon qu’il convient, actualiser et réviser les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, conformément au Plan stratégique et aux orientations adoptées dans la décision IX/9, y compris en intégrant les objectifs nationaux aux stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, adoptés en tant qu’instrument de politique générale, et faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties, à sa onzième ou douzième réunion;

d)         Utiliser les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique comme instruments efficaces pour intégrer les objectifs relatifs à la diversité biologique dans les politiques et stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté, dans la comptabilité nationale, selon qu’il convient, dans les secteurs économiques et dans les processus liés à l’aménagement du territoire, par le biais des gouvernements et du secteur privé, à tous les niveaux;

e)         Surveiller et examiner l’application des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, conformément au Plan stratégique et aux objectifs nationaux, en utilisant la série d’indicateurs élaborés pour le Plan stratégique, comme un cadre souple, et faire rapport à la Conférence des Parties par le biais des cinquièmes et sixièmes rapports nationaux et d’autres moyens que déterminera la Conférence des Parties;

 f)        Appuyer l’actualisation des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, en tant qu’instruments efficaces pour promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique et

l’intégration de la diversité biologique au niveau national, compte tenu des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique et d’une manière compatible avec leurs mandats respectifs;

g)         Encourager la production et l’utilisation d’informations scientifiques, l’élaboration de méthodologies et d’initiatives pour surveiller l’état et l’évolution de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes, le partage de données, l’élaboration d’indicateurs et de mesures, et mener des évaluations périodiques en temps opportun pour appuyer la nouvelle plate-forme intergouvernementale scientifique et politique proposée sur la biodiversité et les services fournis par les écosystèmes (IPBES) et l’efficacité de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, afin de renforcer l’interface scientifique et politique et de renforcer ainsi la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;

4.         Invite les Parties à prendre note de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, selon qu’il convient, et conformément aux législations nationales;

5.         Exhorte les organisations régionales à examiner la possibilité d’élaborer ou d’actualiser des stratégies régionales pour la diversité biologique, selon qu’il convient, y compris de s’entendre sur des objectifs régionaux, afin de compléter et d’appuyer les plans d’action nationaux, et de contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;

6.         Souligne la nécessité d’entreprendre des activités de renforcement des capacités et de partager efficacement les connaissances, conformément aux décisions VIII/8, IX/8 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties, afin d’appuyer tous les pays, notamment les pays en développement et tout particulièrement les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays les plus vulnérables sur le plan écologique, ainsi que les pays à économie en transition, et les communautés autochtones et locales, dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;

7.         Soulignant que l’augmentation des connaissances sur la diversité biologique et les services d’écosystèmes et leur application est un outil important de communication et d’intégration de la diversité biologique, invite les Parties et les autres gouvernements à faire usage des conclusions de l’étude sur l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité et d’autres études pertinentes, afin de promouvoir les investissements dans le domaine de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes et de renforcer l’engagement politique en faveur de la diversité biologique au niveau le plus élevé;

8.         Rappelle la décision IX/8, qui préconise la prise en compte de la parité des sexes dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et la décision IX/24, dans laquelle la Conférence des Parties a approuvé le Plan d’action sexospécifique de la Convention qui, entre autres, prie les Parties d’intégrer une perspective sexospécifique dans l’application de la Convention et de promouvoir l’égalité des sexes dans la réalisation de ses trois objectifs et d’intégrer s’il y a lieu les considérations sexospécifiques dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et de ses buts, objectifs d’Aichi et indicateurs associés;

9.         Rappelant son « Cadre quadriennal (2010-2014) pour les priorités de programme liées à l’utilisation des ressources du FEM affectées à la diversité biologique » proposé dans la décision IX/31 et prenant note du fait que l’objectif 5 de la stratégie FEM-5 pour le domaine d’intervention de la diversité biologique vise à intégrer les obligations de la Convention sur la diversité biologique dans les processus de planification nationaux au moyen d’activités habilitantes, prie le Fonds pour l’environnement mondial

d’aider sans tarder les Parties admissibles à réviser leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, conformément au Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique  ;

10.       Exhorte les Parties, en particulier les Parties qui sont des pays développés, et invite les autres gouvernements et les institutions financières internationales, le Fonds pour l’environnement mondial, les banques régionales de développement et d’autres institutions financières multilatérales à fournir une aide financière suffisante, prévisible et en temps opportun aux Parties qui sont des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays écologiquement les plus vulnérables, ainsi que les pays à économie en transition, afin de permettre la mise en œuvre exhaustive du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, et réitère que la capacité des Parties pays en développement de s’acquitter efficacement de leurs obligations au titre de la Convention dépendra du respect effectif des engagements pris par les Parties pays développés au titre de la Convention en matière de ressources financières et de transfert de technologie;

11.       Prie le Fonds pour l’environnement mondial de fournir un aide financière suffisante, prévisible et en temps opportun aux pays admissibles, pour permettre la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;

12.       Rappelant sa stratégie de mobilisation des ressources à l’appui de la réalisation des trois objectifs de la Convention (annexe de la décision IX/11 B), invite les Parties et les organisations compétentes, y compris les membres du Groupe de développement des Nations Unies, la Banque mondiale, les banques de développement régional et les autres organismes internationaux et régionaux compétents, en association avec les organisations non gouvernementales et les entités du milieu des affaires, à mettre à disposition les ressources nécessaires à l’application du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, notamment dans les pays en développement, plus particulièrement les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans les pays à économie en transition;

13.       Décide que la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique sera préparée de façon à effectuer une évaluation à mi-parcours des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, y compris une analyse de la contribution de l’application de la Convention et de son Plan stratégique à la réalisation des cibles 2015 des Objectifs du millénaire pour le développement;

14.       Rappelant que le rôle de la Conférence des Parties est d’examiner continuellement l’état d’application de la Convention, décide que les futures réunions de la Conférence des Parties examineront les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, partageront les données d’expérience présentant un intérêt pour l’application de la Convention, et fourniront des orientations sur les moyens de surmonter les difficultés rencontrées;

15.       Décide d’examiner, à sa onzième réunion, le besoin de mécanismes supplémentaires et leur élaboration éventuelle, ou la possibilité d’améliorer les mécanismes existants, tels que l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ou le Groupe de travail spécial à à composition non limitée sur l’examen de l’application de la Convention, pour permettre aux Parties de respecter leurs engagements au titre de la Convention et de mettre en œuvre le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;

16.       Invite :

a)         Les Parties et les autres gouvernements à envisager, aux prochaines réunions des organes décisionnels des autres conventions relatives à la diversité biologique[1] et d’autres accords pertinents, de faire des contributions appropriées à une mise en œuvre collaborative du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et de ses objectifs d’Aichi;

b)         Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en particulier ses bureaux régionaux, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, travaillant à l’échelle nationale, à faciliter la réalisation d’activités à l’appui de la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique, en collaboration avec d’autres organismes d’exécution concernés;

c)         Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Union mondiale pour la conservation de la nature et d’autres organisation compétentes, à élaborer plus avant, à maintenir et à utiliser activement les modules thématiques TEMATEA, pour favoriser la mise en œuvre cohérente des conventions et accords liés à la diversité biologique;

d)         Le Groupe de gestion de l’environnement à identifier, en s’appuyant sur son rapport à la dixième réunion de la Conférence des Parties, des mesures propres à assurer une mise en œuvre efficace et effective du Plan stratégique à l’échelle du système des Nations Unies et à transmettre un rapport sur ses travaux à la Conférence des Parties à sa onzième réunion, par le biais du Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention et de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

 e)        L’Assemblée générale des Nations Unies à envisager d’adopter des éléments pertinents du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et de ses objectifs d’Aichi en tant qu’éléments intégraux des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’Objectif 7 sur la nécessité d’assurer une viabilité écologique;

17.       Prie le Secrétaire exécutif :

a)         De promouvoir et faciliter, en partenariat avec les organisations internationales compétentes, y compris les organisations de communautés autochtones et locales, des activités pour renforcer les capacités de mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, notamment au moyen d’ateliers régionaux et infrarégionaux sur l’actualisation et la révision des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique, l’intégration de la diversité biologique, le renforcement du Centre d’échange et la mobilisation de ressources;

b)         De préparer une analyse/synthèse sur les mesures prises aux niveaux national et régional et autres mesures, y compris des objectifs, selon qu’il convient, conformément au Plan stratégique, afin que le Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention, à sa quatrième réunion, et la Conférence des Parties, à sa onzième réunion et à ses réunions ultérieures, puissent évaluer la contribution de ces objectifs nationaux et régionaux aux objectifs mondiaux;

c)         De mettre au point, aux fins d’examen par le Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention à sa quatrième réunion, des options pour renforcer davantage l’application

de la Convention, notamment en développant davantage les programmes de renforcement des capacités, les partenariats et les synergies entre les conventions et les autres processus internationaux;

d)         D’élaborer un plan pour la préparation de la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, sur la base des cinquièmes rapports nationaux, de l’utilisation des principaux indicateurs de la diversité biologique et d’autres renseignements pertinents, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la onzième réunion de la Conférence des Parties;

e)         En s’appuyant sur les résultats de l’étude sur l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité et d’autres processus, de coopérer avec les organisations concernées, comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue de : i) préciser les aspects économiques liés aux services fournis par les écosystèmes et à la diversité biologique; ii) mettre au point des outils de mise en œuvre, pour une intégration des aspects économiques de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes; iii) faciliter l’application de ces outils et le renforcement des capacités les concernant;

f)         Au moyen d’ateliers de renforcement des capacités, d’aider les pays à exploiter les conclusions de l’étude sur l’Économie des écosystèmes et de  la biodiversité et à intégrer les valeurs de la diversité biologique dans les politiques, programmes et processus de planification locaux et nationaux pertinents;

 g)        De formuler plus en détail, en prévision de l’examen de cette question par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa quinzième réunion, et par le Groupe de travail sur l’examen de l’application de la Convention à sa quatrième réunion, le justificatif technique et les étapes suggérées pour la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique contenus dans la note du Secrétaire exécutif (UNEP/CBD/COP/10/9), compte tenu des observations qui ont été faites à la dixième réunion de la Conférence des Parties.