PDF RAPPORT DE MISSION D’OBSERVATION INDEPENDANTE MANDATEE Rapport 2 : Blocs 18 et 6 – Novembre 2014/Juillet 2015 Forêt Classée du Cavally

Télécharger WCF_-_Rapport_dOIM_2_-_Projet_UE_FAO_FLEGT_mise_en_oeuvre_de_lObservation_Indépendante_Mandatée_dans_une_Forêt_Classée.pdf ( 3 MB)
Afficher Open in browser
Upload date 02 Feb 2016
Contributeur Gouve Claver Yian
Couverture géographique Côte d'Ivoire
Mots-clefs SODEFOR, Forêt classé, Cavally
Date de publication 10/02/2016
Toutes les versions
# Nom du fichier Contributeur Upload date Taille Type de contenu
1 WCF_-_Rapport_dOIM_2_-_Projet_UE_FAO_FLEGT_mise_en_oeuvre_de_lObservation_Indépendante_Mandatée_dans_une_Forêt_Classée.pdf (actuel) Gouve Claver Yian 02 Feb 2016 3 MB application/pdf

Dans le cadre de l’étude pilote de développement de l’Observation Indépendante Mandatée (OIM) dans une Forêt Classée (FC) de l’Ouest avec la société civile et les communautés, ce rapport rend compte de l’analyse documentaire et des missions de terrain associés, relatif à l’exploitation dans les blocs 18 et 6 (zone de coupe) de la Forêt Classée du Cavally. Ce rapport fait suite au Rapport n°1 d’OIM portant sur l’exploitation du bloc 21.
L’Observation Indépendante a pour but principal d’améliorer la crédibilité dans le secteur forestier, par une transparence accrue et une identification indépendante des défaillances systémiques de la gouvernance forestière et de l’application de la règlementation forestière.
Les objectifs de ces missions d’OIM se sont principalement basés sur le suivi des procédures de délivrances des titres autorisant l’exploitation forestière et le suivi des normes techniques d’exploitation. Dès lors, il s’est agit de vérifier le respect des normes et procédures par les deux différents acteurs à l’oeuvre dans la gestion de la FC du Cavally : la Société de Développement des Forêts (SODEFOR), opérateur de l’Etat, et la Société de Transformation du Bois du Cavally (STBC), opérateur privé.
Dans un premier temps, l’analyse documentaire fait ressortir des dysfonctionnements aussi bien dans la mise en application des procédures par la SODEFOR que dans le respect des différentes normes d’exploitation par la STBC. Au niveau de la SODEFOR, il s’agit du non respect des règles de culture et d’exploitation dans l’élaboration des listes de martelage, de signature, transfert et prorogations irrégulières de convention et de différence dans l’identification des essences. Au niveau de la STBC, il s’agit du dépassement du nombre d’arbre autorisé (2 au total) ainsi que de l’exploitation d’arbres non autorisés (425 au total) et en dehors des limites des zones de coupe autorisées.
Dans un second temps, il ressort de l’analyse des missions de terrain des infractions graves aux règles et procédures d’exploitation. Ainsi, il a été vérifié que l’exploitation se déroulait en partie hors des blocs autorisés, que le marquage était parfois mal effectué, que la liste de martelage était absente sur les chantiers, qu’une essence protégée était exploité, que des engins de débardages trop grands étaient utilisés, que l’exploitation avait aussi lieu lors des jours non-ouvrables et qu’un seul agent de suivi était disponible pour l’exploitation de deux blocs.
Pour chacun de ces dysfonctionnements, l’OIM formule des recommandations qui visent à corriger les problèmes rencontrés (contrôles et vérifications précises à effectuer, moyens à mettre en oeuvre pour éviter le dysfonctionnement à l’avenir, etc.).
En conclusion, l’OIM énonce des recommandations spécifiques pour chaque acteur. Au vu de la multiplication des infractions, l’OIM recommande la suspension immédiate de la convention de partenariat entre la SODEFOR et la STBC afin d’une part, de prendre les sanctions nécessaires aux infractions graves déjà survenues et d’autre part, revoir les conditions du partenariat dans un objectif de meilleur gestion, cela notamment en incluant plus fortement la cellule d’aménagement de la SODEFOR. L’OIM recommande également la nécessité de pérenniser la ressource et pour cela ne pas autoriser l’exploitation dans des blocs alors que la possibilité de ceux-ci n’est pas suffisante. De plus l’OIM suggère d’augmenter les moyens matériels et en ressources humaines de l’UGF Cavally, condition sine qua non d’une gestion efficace de la forêt et d’une bonne gouvernance sur le terrain. Enfin l’OIM souhaite un contrôle et une supervision renforcée rapidement du Ministère des Eaux et Forêts afin d’assurer la gestion durable et donc contrôler de la ressource forestière pendant la période des négociations des Accords de partenariat Volontaires (APV).
De manière générale, l’OIM souhaite que l’environnement juridique, en lien avec les Etats Généraux de la forêt et l’élaboration des textes d’application du nouveau Code Forestier, évolue pour améliorer les modalités de gestion des FC, notamment dans le cas des partenariats de gestion avec une société privé, et mieux prendre en compte les problématiques de terrain relevées par l’OIM pour la FC du Cavally.
La poursuite de l’OIM dans la FC du Cavally devra suivre la bonne mise en place des recommandations effectuées, constater les éventuelles améliorations et évaluer pour l’avenir la durabilité de cette gestion afin que les parties prenantes puissent accéder au marché de l’Union Européenne en répondant aux critères de son Règlement Bois (RBUE1) jusqu’à la délivrance des autorisations FLEGT.