Folder Loi, code, decrets et textes sur l'environnement

URL Code de l'environnement
URL Code forestier
PDF Décret n° 2012-163 du 09 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles Télécharger
PDF Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement Télécharger
PDF Le Nouveau Code Forestier Ivoirien Télécharger
PDF Le code minier de Côte d'Ivoire Télécharger
PDF Loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles Télécharger
PDF Plan Stratégique de Développement 2011 - 2030 de la République de Côte d’Ivoire Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie Télécharger