Folder Loi, code, decrets et textes sur l'environnement

Story Annexes du décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement
URL Code de l'environnement
URL Code forestier
Story Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)
Story Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement
Story Décret n° 97- 678 du 3 décembre 1997 portant protection de l’Environnement marin et lagunaire contre la pollution
Story Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la Protection de l’Environnement.