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Loi, code, decrets et textes sur l'environnement

	Annexes du décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement
	Code de l'environnement
	Code forestier
	Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement
	Décret n° 97- 678 du 3 décembre 1997 portant protection de l’Environnement marin et lagunaire contre la pollution
	Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la Protection de l’Environnement.