PDF Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement

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Upload date 24 Nov 2014
Contributeur Marie Solange Tiebre
Couverture géographique Côte d'Ivoire,
Mots-clefs Etude d'impact, environnement, projet, developpement,
Date de publication 08/01/2014
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1 English/United Kingdom Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement.pdf (actuel) 24 Nov 2014 83 KB application/pdf
1 Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement.pdf (actuel) 24 Nov 2014 83 KB application/pdf

Le décret déterminant les règles de procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental a été pris le 8 novembre 1996, sous la présidence de Monsieur Henri Konan BEDIE.