PDF Le Nouveau Code Forestier Ivoirien

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Upload date 24 Aug 2016
Contributeur Rolande Ettien
Couverture géographique Côte d'Ivoire,
Mots-clefs code forestier, forêt, protection, conservation,
Date de publication 24/08/2016
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1 Nouveau_Code_forestier_ivoirien.pdf (actuel) Rolande Ettien 24 Aug 2016 425 KB application/pdf

Adopté par l'assemblée nationale et promulgué par le Président de la République de Côte d'Ivoire,selon la loi N°2014-427 du 14 Juillet 2014, le nouveau code forestier ivoirien renferme divers articles et réglémentations. Notamment, le cadre juridique, le statut des forêts, la classification des forêts selon le régime, les mesures de protection et de conservation.