HTML Document Ratification

Informations sur le processus de la ratification de
Date de publication 23/01/2006
Contributeur koidiane
Couverture géographique Côte d'Ivoire
Mots-clefs ratification, date, signature

Signature

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil), la République  de Côte d'Ivoire a signé la Convention sur la diversité biologique à la date du 10 juin 1992.

Ratification

La République de la Côte d'Ivoire a déposé l' instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 29 novembre 1994. Dès lors, la République  de Côte d'Ivoire est devenue Partie contractante à ce jour.

En accord avec l' article 36, point 3, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République de Côte d'Ivoire à la date du 3 mars 1995.