News Le Nouveau code forestier adopté en commission

Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts a présenté, le mardi 10 juin 2014, à l'Assemblée Nationale, le projet de loi portant code forestier. Cette nouvelle loi, plus conforme aux exigences nationales et internationales en matière de gestion de la forêt vient renforcer l'autorité de l'Etat sur les forêts du domaine public. Ce texte qui a été voté à l'unanimité des députés présents comporte 151 articles repartis en 10 titres et subdivisés en 18 chapitres.

Lien relatif http://www.eauxetforets.gouv.ci/index.php/le-minef/actualites/37-autres-actualites/343-le-nouveau-code-forestier-adopte-en-commission
Source Ministère des eaux et forêts (Minef)
Date de publication 25/11/2014
Contributeur Milène Nadège Koutouan
Couverture géographique Côte d´Ivoire,
Mots-clefs Ministère des eaux et forêts (Minef),Projet de loi, gestion de la forêt, Honorables députés, articles, titres, forêts classées, gouvernance forestière, gestion de la forêt, convention de Rio de Janeiro, convention CITES, Faune et Flore sauvage

9 Heures de temps ! Telle est la durée des échanges entre le commissaire du Gouvernement et les députés. L'examen de la loi a débuté par la lecture de l'exposé des motifs qui est la présentation des motivations ou raisons qui soutendent l'élaboration de la nouvelle loi.
S'en est suivi ensuite l'appréciation des différents articles composant la loi. Ainsi les 10 titres ont été passés au peigne fin par les législateurs de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement qui compte 42 membres dont 25 étaient présents pour cette cession.
Les principales préoccupations des Honorables députés ont porté sur le racket au sein des Eaux et Forêts, l'exploitation au-dessus du 8ème parallèle, le déguerpissement dans les forêts classées, l'exploitation clandestine, la gouvernance forestière et surtout des peines encourues dans les cas de fraudes. Les remarques pertinentes sur ses différentes questions ont été prises en compte par le Ministre pour rendre le texte plus conforme aux exigences Nationales et Internationales en matière de gestion de la forêt.
Ainsi, soutiendra Monsieur le Ministre, ce texte permettra de mener des actions vigoureuses sur le terrain en vue de maintenir le potentiel exploitable de la forêt naturel et de restaurer le couvert végétal en priorité en zone pré forestière et de savane.

Notons également que le nouveau texte prend en compte des principes fondamentaux de gestion de la forêt tel que défini à travers les instruments juridiques internationaux de la convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique, la convention CITES sur le commerce international des espèces de Faune et de Flore sauvage menacées de disparition.

Monsieur le Ministre a par ailleurs pris l'engagement de parvenir à un taux minimum de couverture forestière de 20% pour notre pays.

Veuillez noter que cette information a expiré.