News SALUBRITE URBAINE/ Un Code bientôt disponible

La Côte d’Ivoire va bientôt disposer d’un code de la salubrité. Un rapport d’étude contenant les textes qui vont régir ce nouveau code a été déjà élaboré. Mais, avant d’être soumis au Gouvernement, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, à travers sa Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, a organisé un séminaire de trois jours (du 17 au 19 décembre 2013) à Abidjan, pour son enrichissement.

Lien relatif http://www.environnement.gouv.ci/actualite.php?rd=153
Source Ministère de l'environnement et du développement durable
Date de publication 15/01/2014
Contributeur Bi Tra Aimé Vroh
Couverture géographique Côte d'Ivoire
Mots-clefs outil juridique; salubrité; environnement, santé

Mme Nasseré KABA, Directeur de Cabinet représentant le Ministre Rémi ALLAH-KOUADIO à la cérémonie d’ouverture, a profité de cette tribune pour rappeler l’objectif de ces assises, qui est « de doter la Côte d’Ivoire d’un outil juridique performant ». La Directrice de Cabinet a également insisté sur la nécessité de procéder à une révision de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur aux fins de proposer un encadrement juridique cohérent et plus accessible. « Cette approche se justifie par le fait que le secteur de la salubrité, ne bénéficie d’aucune réglementation particulière susceptible de donner une vision globale et efficace de sa gestion aussi bien par les pouvoirs publics que par les opérateurs du secteur d’une part, et d’autre part, en raison du fait que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour sont, en plus d’être disséminées dans divers textes sectoriels, aussi caducs car inadaptées aux nombreux engagements internationaux de l’Etat, notamment en matière de protection de l’environnement, de développement durable et de santé », a-t-elle justifié.
Rappelons que dans cette perspective d’élaboration d’un code de la salubrité, une première rencontre de pré-validation de ce projet de loi s’est tenue les 28 et 29 novembre 2013 à Grand-Bassam. Le présent atelier intervient donc pour analyser, en commission, le rapport d’Etude sur le Code de la Salubrité en vue de son enrichissement et de son perfectionnement.

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