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Nom du fichier
Protocole de Nagoya.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
395 kB
Date de création
2022 avr. 19
Date de mise à jour
2022 avr. 19
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Publié le
2022 avr. 19
Domaines thématiques
La biodiversité au service du développement

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE


Le protocole de Nagoya sur l'accès des ressources génétiques et le partage juste équitable des avantages découlant de leur utilisation à la CBD, plus communément appelé Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA, est un accord international sur la Biodiversité. Ce protocole a été adopté lors de la 10ième réunion de la COP sur la Biodiversité des Nations unies le 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon et est en rentré en vigueur le 12 octobre 2014. La Côte d'Ivoire a signé le 25 janvier 2012 et a ratifié le 24 septembre 2013.

 

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Protocole de Nagoya.pdf
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