DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT (ANDE)

Le document porte sur le Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). Il stipule la création et le fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence nationale de l’Environnement en abrégé ANDE, organisé conformément aux dispositions du présent décret.