Le présent décret détermine les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact des projets de développement sur l’environnement. Il inventorie les outils d'évaluation et leurs caractéristiques.
Date de publication (du fichier / URL)
8 novembre 1996
Aichi targets
A. Mainstreaming Biodiversity
Pays
Côte d'Ivoire
