Type de document
National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)
Le document porte sur le code minier de la république de Côte d'Ivoire. Il porte sur la propriété des ressources minières ainsi que les règles et procédures de leur prospection, la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation.
Date de publication (du fichier / URL)
17 juillet 1995
Aichi targets
17. NBSAPs adopted as policy instrument
Fichiers
RCI - Code minier.pdf74.59 Ko
Pays
Côte d'Ivoire
