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Nom du fichier
RCI - Code minier.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
76,4 kB
Date de création
2022 juin 28
Date de mise à jour
2022 juin 28
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Publié le
1995 juil. 17
Domaines thématiques
Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (NBSAP)

Loi N° 95-553 du 17 juiller 1995 portant code minier


Le document porte sur le code minier de la république de Côte d'Ivoire. Il porte sur la propriété des ressources minières ainsi que les règles et procédures de leur prospection, la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation.

Nom du fichier
RCI - Code minier.pdf
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Taille du fichier
76,4 kB
Date de création
2022 juin 28
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2022 juin 28
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