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Nom du fichier
RCI - Code minier.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
76,4 kBDate de création
2022 juin 28Date de mise à jour
2022 juin 28Publié le
1995 juil. 17Pays
Côte d'Ivoire
Domaines thématiques
Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (NBSAP)Loi N° 95-553 du 17 juiller 1995 portant code minier
Le document porte sur le code minier de la république de Côte d'Ivoire. Il porte sur la propriété des ressources minières ainsi que les règles et procédures de leur prospection, la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation.