SYSTEME DE GESTION DES DEMANDES D’AUTORISATION

Les évaluations du cadre institutionnel conduites lors de la phase de diagnostic du projet biosécurité et les consultations initiées au cours du même processus ont amené à constater l’inadéquation du cadre actuel. Dès lors les acteurs ont privilégié un mécanisme institutionnel qui assurerait la mise en place d’un processus de prise de décision qui permette de recueillir et refléter l’ensemble des points de vues des parties intéressées.