1. Implementation
  2. National legislation
  3. Loi Portant Création des Aires Protégées 2002
  4. Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement

Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement

Le présent décret détermine les règles et procédures applicables aux études
relatives à l'impact des projets de développement sur l'environnement.

Publication date (of file/URL)
20 April 2022
Aichi targets
A. Mainstreaming Biodiversity
Related National Target(s)
Objectif 3: D’ici à 2020 au plus tard, les écosystèmes et habitats prioritaires, sont restaurés et préservés
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Countries
Côte d'Ivoire