Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique a été créée à Nairobi en mai 1992 et ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Aujourd'hui, elle est le principal instrument international chargé d'étudier les questions sur la diversité biologique. Elle adopte une approche globale à l'égard de la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable des ressources naturelles et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

La prévention des risques biotechnologiques est l'un des problèmes auxquels s'attaque la Convention. Ce concept a trait à la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets potentiellement défavorables des produits liés aux biotechnologies. En même temps, la biotechnologie moderne est réputée avoir un énorme potentiel qui peut promouvoir le bien-être de l'humanité en apportant notamment des solutions aux besoins urgents en matière d'alimentation d'agriculture et de soins de la santé. La Convention reconnaît clairement ces deux facettes de la biotechnologie modern e. D'une part, elle donne accès aux technologies, incluant la biotechnologie, nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi qu'au transfert de celles-ci (consulter à titre d'exemple l'article 16, paragraphe 1 et l'article 19, paragraphes 1 et 2). D'autre part, les articles 8(g) et 19, paragraphe 3 de la Convention visent à établir les procédures appropriées en vue d'améliorer la sécurité des biotechnologies conformément à l'objectif général de la Convention, qui consiste à réduire toutes les menaces potentielles à la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine. L'article 8(g) traite des mesures que les Parties devraient prendre à l'échelon national tandis que l'article 19, paragraphe 3 indique la voie à suivre quant à l'élaboration d'un instrument international ayant force obligatoire destiné à régler la question de la prévention des risques biotechnologiques.

Lors de sa deuxième réunion, tenue en novembre 1995, la Conférence des Parties à la Convention a formé un Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques afin d'élaborer un projet de protocole sur la prévention des risques biotechnologiques , axé spécifiquement sur le mouvement transfrontalier de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Après plusieurs années de négociations, le Protocole, connu sous le nom de Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique, a été mis au point et adopté à Montréal le 29 janvier 2000 lors d'une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties. La conclusion du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques a été saluée comme un pas important parce qu'il institue un cadre réglementaire à l'échelle internationale pour concilier les impératifs commerciaux et la protection de l'environnement en regard de l'industrie de la biotechnologie, industrie mondiale qui connaît un essor rapide. Le Protocole de Cartagena crée également un contexte favorable à l'utilisation sensée et respectueuse de l'environnement des biotechnologies, ce qui permet ainsi de tirer le maximum de leur potentiel tout en réduisant les risques possibles pour l'environnement et la santé humaine.

Publication date (of file/URL)
19 April 2022
Aichi targets
1. Awareness increased
Countries
Côte d'Ivoire